Conditions Générales de Vente

les conditions générales de vente ci-dessous constituent une partie intégrante du contrat de location entre ZemazeT et le locataire

INFORMATIONS:

le locataire trouvera sur le site www.zemazet.com les informations nécessaires préalablement à sa réservation du logement relatives au prix, emplacement, capacité, description, options payantes, conditions de remboursement etc...

RESERVATION et PAIEMENT:

La réservation peut s'effectuer directement sur le site pour des semaines entières ainsi que pour les réservations de service optionnels tels le linge de maison ou la prestation de ménage de fin de séjour.

Le paiement peut s'effectuer soit:

• par carte de crédit/débit

• par virement

La réservation sera confirmée à réception du virement ou paiement.

pour une réservation de moins d'une semaine, le locataire peut effectuer une demande par mail à info@zemazet.com ou par le formulaire accessible ici. Zemazet pourra accepter ou refuser la demande sans autre justification. En cas d'acceptation, le client recevra un lien de paiement par mail ou références de virement. La confirmation de réservation se fera à réception du virement ou paiement.

PRIX:

Le montant annoncé sur le site comprend l'hébergement ainsi que les taxes et charges (hormis la taxe de séjour qui sera à payer en sus)

n'est pas inclut dans celui-ci:

• les services optionnels de linge de maison, draps etc...

• le service de nettoyage de fin de séjour

La taxe de séjour n'est pas inclue dans le prix. Avant le début du séjour, le locataire recevra de la part de ZemazeT une demande d'information sur le nombre de personnes qui logeront durant le séjour. Suite à ces informations, le locataire recevra un lien de paiement pour s'acquitter de la taxe de séjour. Le clés ne seront pas remises au locataire en cas de non paiement de la taxe de séjour intégrale avant le début de la location.

Aucune caution ne sera demandée, mais le locataire s'engage à payer à première demande par Zemazet des frais engendrés par les dégâts ou dégradations qu'il aurait occasionné durant sont séjour. Il s'engage à payer les sommes dues sous 7 jour.

Le locataire a la possibilité de ne payer qu'un acompte de 30% pour effectuer sa réservation si la réservation intervient plus de 30 jours avant la date d'arrivée.

La demande de paiement de l'acompte uniquement au lieu du montant total de la location s'effectue dans le processus d'information relatives au paiement. Dans le champ "Ajouter un code de réduction", entrez le code : ACOMPTE.

Vous aurez ainsi la possibilité de ne payer que l'acompte pour valider voter réservation. Il est expressément noté que cette réduction est uniquement due pour calculer le montant de l'acompte mais qu'elle ne fait pas baisser le prix de la location du logement communiqué. Un lien de paiement pour le solde restant dû sera envoyé à l'adresse email communiquée par le locataire

Le solde de 70% sera dû au minimum 30 jours avant le début de la location. Si le solde n'a pas été versé à ce moment, la réservation sera annulée et l'acompte ne pourra pas être remboursé.

ANNULATIONS - REMBOURSEMENTS

Vous pouvez annuler votre réservation sans frais jusqu'à 2 mois avant la date d'arrivée. Vous serez remboursés intégralement des sommes versés pour la location du logement (acompte et solde inclus, ,hors prestations optionnelles).

En cas de demande d'annulation entre deux mois et deux semaines avant la date d'arrivé:

70% du montant du prix de la location du séjour sera remboursé (hors prestations optionnelles) . Si seul l'acompte a été versé, celui ci ne sera plus remboursé en cas d'annulation à moins de deux mois de la date d'arrivée

En cas d'annulation à moins de deux semaines de l'arrivée:

aucun remboursement ne sera effectué (ni de l'acompte ni du solde).

Toute demande d'annulation soit se faire par mail à info@zemazet.com, la date de demande faisant foi.

Les remboursements seront effectués sous 10 jours sur la carte de crédit ayant servi au paiement ou sur le RIB du client (à fournir)

Les prestations optionnelles (qui nous sont fournies par un tiers) en supplément du prix de la location commandées (linge de maison, draps, etc,...) ainsi que le service de nettoyage ne pourront être remboursés, quelque soit la date de prévenance d'annulation.

Contactez-nous

si vous avez une question au sujet de la politique de remboursement merci de nous contacter à info@zemazet.com

ARRIVEE & DEPART:

Les clés seront à disposition du locataire dans une boite à clé dont les détails seront communiqués dans les 15 jours avant l'arrivé et une fois tout les montants de la réservation (taxe de séjour comprise) réceptionnés.

Les arrivée se feront à partir de 16h00 et les départs jusqu'à 12h00 (10h00 en cas de demande de nettoyage de fin de séjour).

Le locataire laisse le logement propre et rangé avant de quitter les lieux

• Frigo vidé et plus d'aliments laissés dans les armoires ou cuisine

• vaisselle lavée et rangée

• matériel, tables et chaises rangées

• poubelles vidées et sorties dans les containers

• climatisation et lumières éteinte

• store terrasse enroulé

• volets fermés

la box wifi doit rester allumée.

UTILISATION INTERNET VIA LE WIFI:

Un réseau WIFI gratuit est mise à disposition du locataire via une box. Cette box ne doit pas être éteinte et doit rester allumée en permanence. Le identifiants et accès sont situés sous celle-ci.

Vous déclarez utiliser internet conformément aux lois en vigueur en France. Vous vous engagez à ne pas publier ou transmettre par le biais du service des contenus à caractère illicite, menaçant, humiliant, diffamatoire, obscène, haineux, pornographique ou blasphématoire, ou tout autre message qui pourrait constituer un crime ou un délit, engager la responsabilité civile, porter atteinte à la législation ou inciter à le faire, ou encore des contenus qui pourraient être utilisés à toute fin contraire à la loi ou aux présentes conditions d’utilisation.

Vous devez veiller en particulier à ce que votre accès à Internet ne soit pas utilisé à des fins de reproduction, représentation, mise à disposition ou communication au public d’œuvres protégées par un droit de propriété intellectuelle détenu par un tiers.

Si vous souhaitez accéder à des contenus culturels, le service proposé par le WIFI vous permet l’accès aux offres légales de contenus, respectueuses du régime du droit d’auteur.

Vous déclarez garantir le respect de cette politique d’utilisation par tout tiers que vous autoriserez à accéder à ce service.

Le propriétaire ne pourra pas être tenu responsable de coupures ou réductions de débit liés au réseau ou fournisseur.

OBLIGATIONS DU LOCATAIRE :

– Occuper les lieux personnellement, le contrat de location étant nominatif et non cessible ou transmissible. En aucun cas le locataire ne pourra sous-louer, même gratuitement, ni céder ses droits à la location, sauf accord écrit du bailleur.
– Ne pas dépasser la capacité d’occupation du bien. Les locaux faisant l’objet de la location ne doivent, sous aucun prétexte, être occupés par un nombre de personnes supérieur à celui déclaré. Si le locataire contrevient à cette clause, le bailleur pourra rechercher la responsabilité du locataire.
– Prendre les lieux loués dans l’état où ils se trouveront lors de l’entrée en jouissance tels que décrits dans l’état descriptif joint.
– N’occuper que bourgeoisement, à l’exclusion de l’exercice de tout commerce, profession ou industrie, le locataire reconnaissant que cette location ne lui a été consentie qu’à titre de résidence provisoire et de plaisance, condition majeure sans laquelle la location ne lui aurait été consentie.
– Ne rien faire qui, par le fait du locataire et des personnes l’accompagnant, puisse nuire à la tranquillité du voisinage ou des autres occupants.
– Se conformer au règlement de copropriété tenu à la disposition du locataire dans le logement.
– Ne faire aucune modification ni changement dans la disposition des meubles et des lieux. Ne pas transporter hors des locaux loués les meubles et objets garnissant le bien loué.
– Informer via info@zemazet.com ou par téléphone, sous 24h à compter de l’arrivée, de toute anomalie constatée (notamment inventaire incomplet ou problème de ménage). Passé ce délai, le bien loué sera considéré comme ayant été donné propre et en état de fonctionnement à l’entrée du locataire.
– Laisser exécuter dans les lieux loués les réparations dont l’urgence et la nécessité apparaîtraient pendant la location et ne permettraient pas leur report.
– Informer immédiatement le bailleur de tout sinistre et des dégradations se produisant dans les lieux loués, même s’il n’en résulte aucun dommage apparent.
– S’abstenir de façon absolue de jeter dans les lavabo, baignoire, bidet, évier, WC, etc des objets de nature à obstruer les canalisations, faute de quoi le locataire sera redevable des frais occasionnés pour la remise en service des appareils. A ce sujet, en raison des difficultés éprouvées en saison pour obtenir l’intervention d’un artisan, le bailleur décline toute responsabilité quant au retard éventuellement apporté à la réalisation des réparations nécessaires.
– Entretenir les lieux loués et les rendre en bon état de réparations locatives et d’entretien en fin de jouissance. Les meubles et objets mobiliers ne doivent souffrir que de la dépréciation provenant de l’usage normal auquel ils sont destinés. Ceux qui, à l’expiration du présent contrat, seront manquants ou auront été mis hors service, pour une cause autre que l’usure normale, devront être payés ou remplacés par le locataire, avec l’assentiment du bailleur.
– Animal familier : le locataire pourra introduire dans les locaux loués un animal familier, toutefois, aucun chien appartenant à la première catégorie mentionnée à l’article L211-12 du code rural ne sera accepté. Le locataire est tenu de faire en sorte que l'animal ne gène pas le voisinage.

OBLIGATIONS DU PROPRIETAIRE:

Le propriétaire met à disposition le logement en conformité à l'état descriptif et à respecter les obligations du contrat de location de vacances

le propriétaire décline toute responsabilité en cas de cambriolage ou vol dans le logement.